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Conditions générales de vente

Table des matières

  • Article 1 – Identité de l’Entreprise
  • Article 2 – Champ d’application
  • Article 3 – Offres et Naissance des contrats
  • Article 4 – Droit de rétractation
  • Article 5 – Prix
  • Article 6 – Paiement
  • Article 7 – Conformité et Garantie
  • Article 8 – Livraison et exécution
  • Article 9 – Durée
  • Article 10 – Force majeure
  • Article 11 – Propriété intellectuelle
  • Article 12 – Responsabilité
  • Article 13 – Procédure de plainte
  • Article 14 – L’enregistrement/Création d’un compte

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Nous sommes :

  • Carrefour Belgium nv
    Avenue des Olympiades, 20
    1140 Brussel
  • Formulaire de contact : Contactez-nous via le formulaire de contact
  • Téléphone : 0800 9 10 11
  • Numéro d’entreprise : 0448.826.918

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise Carrefour Belgium (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise, ci-après l’« Acheteur ») via le site web www.carrefour.eu/webshop.
  2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.
  3. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans et avoir un My Carrefour-account (pour plus d’informations, cliquez ici). Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card sur le webshop afin de pouvoir profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez également enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Vous trouverez ici plus d’informations sur le programme Carrefour Bonus Card.
  4. En utilisant le Site Internet de Carrefour Belgium et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de Vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
  5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions générales de Vente dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas. Un lien est prévu dans les e-mails de confirmation.
  6. Dans le cas où, outre ces Conditions générales de Vente des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions générales de Vente contradictoires, l’Acheteur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  7. Carrefour Belgium se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions générales de Vente à tout moment. Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le Site Internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

  1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, les offres de produits et les prix sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site Internet.
  2. Carrefour Belgium met tout en œuvre afin de garantir la disponibilité de toute la gamme des produits et services proposés sur le Site Internet. Il est possible qu’un produit ne soit pas disponible au moment de la préparation de la commande, Si c’est le cas, on vous expédiera les produits ultérieurement, endéans 30 jours.
  3. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont en principe une représentation fidèle des produits offerts. Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur votre écran corresponde exactement aux produits commandés. Les produits de Carrefour Belgium peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Les illustrations des produits sont donc purement d’ordre décoratif et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour être le plus précis possible, tous les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentés sur le Site Internet peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
    Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Une fois que la commande est confirmée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée par l’Acheteur. Si vous voulez changer la commande, il est seulement possible en contactant notre service clientèle. Ils sont en mesure d’adapter votre commande si elle n’a pas encore été expédiée. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Bancontact, Maestro et Paybuttons (ING, Belfius, KBC). Nous n’acceptons pas des chèques Eco. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte. Carrefour Belgium se réserve également la possibilité de ne pas confirmer la commande notamment en cas de non-paiement d’une livraison antérieure, de litige en cours à propos de paiements, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison du produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs produits commandés.
  4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison, en magasin, en point retrait, à votre domicile ou votre bureau. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions générales de Vente et le cas échéant nos conditions générales de vente relatives aux extensions de garantie et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « Payer ».

Article 4 – Droit de rétractation

  1. Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 30 jours calendrier à compter de la livraison, c'est-à-dire le moment ou le produit est livré à l’adresse où notre client a choisi d’être livré, pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.
  2. Retourner votre commande est gratuit, après signalement de votre retour sur le Webshop. Si vous avez oublié ceci. Le label de retour peut-être imprimé dans votre Hypermarché ou point Bpost (coût 0,50 €). Il est possible de retourner votre commande gratuitement dans un point Bpost et les magasins Hypermarchés. Retourner via notre partenaire Henrotte est seulement possible si Henrotte a livré votre commande.
    Pour exécuter votre droit de rétractation d’une manière correcte et rapide, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire disponible accompagné des produits à retourner au moyen du label à coller sur la boîte.
  3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison), conformément à nos instructions ci-dessous. Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
  5. Pour exécuter votre délai de rétraction d’une manière correcte et rapide, vous pouvez utiliser la procédure de retour.
  6. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit économique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation :
  • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
  • Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise. Ceci implique, par exemple, que si le service d’installation (ou tout autre service décrit à l’article 8 ci-après) a déjà été effectué et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation sur les biens qui vous ont été livrés, vous ne pourrez pas être remboursés pour le service d’installation qui a eu lieu. Votre droit de rétractation pour un service mentionné à l’article 8 ne peut avoir lieu que si ce dernier n’a pas encore été exécuté ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;
  • Les contrats de service de paris et de loteries ;
  • Etc.

Article 5 – Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
  2. Nos prix incluent tous les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison (non compris dans les prix indiqués sur le Site Internet). Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. Les frais de communication liés à l’utilisation du Site Internet ou éventuels frais pour la communication téléphonique ne sont pas compris dans les prix des produits et restent à charge de l’Acheteur.

Article 6 – Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
  3. Le transfert du risque et de propriété a lieu au moment de la livraison à l’Acheteur. Les produits commandés restent en tout cas la propriété de Carrefour Belgium tant que la commande n’a pas été entièrement payée par l’Acheteur. Une livraison de produits commandés, mais pas entièrement payée est exclue.

Article 7 – Conformité et Garantie

  1. Nous faisons tout notre possible pour que nos produits soient conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2. En outre, vous jouissez du délai de garantie légale de 2 ans pour les produits commandés via notre Webshop.

La garantie légale ne s'applique pas :

  • Si les défauts sont dus à l'usure normale du produit
  • Si les défauts sont causés par des causes externes
  • En cas de dommage indirect et imprévisible, si causé par un produit avec un défaut de conformité
  • Pour les défauts causés par le non-respect des instructions d'entretien établies par le fabricant ou en raison de changements ou de modifications effectués en violation des instructions du fabricant.
  • Pour les défauts causés par une mauvaise utilisation du produit (comme une usure anormale due à une utilisation inadaptée)

Pour faire appel à cette garantie, l’Acheteur doit communiquer les défauts au Service Clientèle de Carrefour Belgium dans un délai de deux mois après qu’ils aient été détectés par l’Acheteur ou qu’ils auraient dû l’être, et l’Acheteur doit rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois au Service Clientèle dans l’un de nos hypermarchés Carrefour en Belgique.

Carrefour Belgium ne sera pas responsable envers l’Acheteur si :

  • ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
  • le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé ;
  • le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence de l’Acheteur ;
  • le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.

3. Outre les garanties légales que Carrefour Belgium est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le Site Internet peuvent jouir d'une garantie d'usine accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Carrefour Belgium, mais directement par le fabricant.

Carrefour Belgium demande donc à l’Acheteur de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, l’Acheteur peut prendre directement contact avec le fabricant ou avec Carrefour Belgium.

Carrefour Belgium ne peut toutefois pas être tenue responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie et pour autant que cette dernière tombe hors du champ d’application de la garantie légale.
Carrefour offre à l’Acheteur la possibilité d’acquérir des extensions de garantie contre paiement d’une prime. Ces extensions, leur couverture et les indemnités liées sont consultables ici.

Article 8 – Livraison et exécution

  1. 1. Les livraisons prennent place en Belgique à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations données avant de valider la commande. L’Acheteur sera responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées, trompeuses ou incomplètes.
  2. 2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables après la commande, c’est-à-dire au moment de la réalisation du contrat, soit à la réception de l’e-mail de confirmation. Les articles qui ne sont pas en stock sont livrés endéans 30 jours. Nous vous informons de la date de livraison dans votre confirmation de commande.
  3. 3. Les livraisons prennent place du lundi au vendredi de 8.00 heures jusqu’à 18.00 heures. Le samedi, on livre les commandes de 8.00 heures jusqu’à 15.00 heures. Si vous avez commandé un produit plus grand que 1,5 mètre ou plus lourd que 30 kilos, la livraison est réalisée par notre partenaire Henrotte, qui livre les produits sur rendez-vous.
    4. La livraison s’effectue tous les jours, excepté le dimanche et les jours de fête. Carrefour vous livre le lendemain si vous avez commandé avant 22.00 heures pour les jours ouvrables. Attention, si la commande se fait pendant le weekend, vous seriez livré automatiquement le mardi suivant ce weekend. Ci-dessous, vous trouverez un tableau avec les jours (TABLEAU 1) et les prix des livraisons (TABLEAU 2). Les paquets de moins de 30 kg ou de moins de 1,50 mètre sont livrés par bpost. Tous les autres sont livrés par Henrotte. Ces produits sont livrés sur le bas de la porte. Si vous voulez des services extra, c’est possible avec des frais supplémentaires. Ci-dessous, vous trouvez aussi un tableau avec ces prix (TABLEAU 3).

TABLEAU 1

COMMANDÉ LE COMMANDE LIVRÉ LE
Lundi Avant 22h00
Après 22h00
Mardi
Mercredi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Mardi Avant 22h00
Après 22h00
Mercredi
Jeudi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Mercredi Avant 22h00
Après 22h00
Jeudi
Vendredi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Jeudi Avant 22h00
Après 22h00
Vendredi
Samedi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Vendredi Avant 22h00
Après 22h00
Samedi
Mardi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Samedi Avant 22h00
Après 22h00
Mardi
Mardi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00
Dimanche Avant 22h00
Après 22h00
Mardi
Mardi
8h00 – 18h00
8h00 – 18h00


TABLEAU 2

PLACE DE LIVRAISON PRIX DE LA COMMANDE PRIX DE LA LIVRAISON
A domicile < 49,99 €
> 50 €
2,99 €
Gratuit
Au travail < 49,99 €
> 50 €
2,99 €
Gratuit
Point Poste < 49,99 €
> 50 €
Gratuit
Gratuit
Hypermarché Carrefour < 49,99 €
> 50 €
Gratuit
Gratuit


TABLEAU 3

PRIX DE LA COMMANDE PRIX DE LA LIVRAISON STANDARD
< 49,99 €
> 50 €
2,99 €
Gratuit


SERVICES EXTRA BASIS COMFORT PREMIUM
25,00 € 29,00 € 39,00 €
Recupel vieil appareil x x x
Livraison de l’article à l’étage (-1 à +3) x x x
Déballer l’article x x x
Reprise de l’emballage x x x
Installation l’article sur le pied afférent x x x
Installation 230 V x x x
Test d’installation x x x
Raccordement aux autres appareils existants . x x
Raccordement au réseau existant . x x
Configurations des composants et classer les chaînes . x x
Explication de base (base) . x x
Fixation au mur, connexion avec le gaz, menuiserie . . x
  1. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le jour de l’annulation.
  2. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises durant le transport. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 30 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver a toujours lieu à votre propre risque.
  3. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 30 jours suivant la réception.
    A ces fins, vous devez utiliser le label de retour que vous pouvez télécharger dans votre historique de commande à côté de chaque article. Si vous avez des questions en complétant ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs en complétant le formulaire de contact ou par téléphone au numéro 0800 9 10 11. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
  4. Carrefour Belgium peut prouver la réception du colis par tous les moyens, notamment un bordereau de livraison signé rapporté par le transporteur ou par des présomptions.
  5. Un bon de livraison est joint lors de la livraison de la commande.
  6. Soucieux de protéger nos plus jeunes consommateurs et de respecter la législation fédérale, nous nous interdisons de vendre des boissons alcoolisées (<0,5 % vol.) aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses (< 22 % vol.) aux moins de 18 ans. Notre partenaire logistique se réserve le droit de refuser la livraison si ces conditions relatives à l’âge minimum ne sont pas remplies par le consommateur.

Article 9 – Durée

1. Les Conditions générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leur garantie.

Article 10 – Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  • L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Carrefour Belgium, ses sous-traitants ou d’autres ayants droit.
  • Les noms et logos du Site Web, du Vendeur, ainsi que les noms de sociétés liées (parmi lesquelles l’ensemble du Groupe Carrefour) qui sont mentionnés sur le Site Internet, sont de toute manière des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits de l'utilisateur, les droits de reproduction et les droits intellectuels relatifs au Site Internet sont la propriété exclusive du Vendeur ou d'une de ses filiales ou d’un tiers. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public sans autorisation explicite, écrite et préalable du Vendeur ou d'une des filiales ou du tiers concerné.
  • Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Carrefour Belgium, ses sous-traitants ou autres ayants droit)

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique de l’Acheteur, qui serait occasionné par l'utilisation du Site Internet. Ni le Vendeur ni ses filiales ne peuvent être tenus responsables d'une interruption – même temporaire – du service sur le Site Internet. Le Site Internet peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle ni technique ni de contenu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour les conséquences directes ou indirectes de fautes matérielles ou autres concernant les informations (et plus particulièrement concernant les prix) mentionnées sur le Site Internet.
Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite de Carrefour Belgium S.A. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement, la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et média électroniques. La reproduction illicite ou la représentation des parties séparées du contenu ou de pages complètes n’et pas permise et est punissable. Seuls les copies et téléchargements du contenu du Site Internet à des fins personnelles, privées et non –commerciales permises.

Article 13 – Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro 0800 9 10 11 Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 24 heures.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez – vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr., une plateforme en ligne de règlement des litiges mise sur pied par l’Union européenne pour tous les consommateurs européens. Cette instance joue le rôle d’arbitre afin de proposer une solution aux problèmes. La plateforme est transfrontalière, conviviale et multilingue.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Carrefour Belgium sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges, et plus particulièrement de Bruxelles.

article 14 – l’enregistrement/création d’un compte 

Le processus d'enregistrement et de commande est amplement décrit dans la faq que l'on peut consulter sur le Site Internet. L’Acheteur peut également adresser ses questions au service clientèle, notamment au numéro de téléphone 0800/9.10.11 ou via le formulaire de contact. Lors d'une première commande, l’Acheteur doit s'enregistrer sur My Carrefour-account (pour les conditions, cliquez ici ). Si l’Acheteur est déjà enregistré, il devra entrer son adresse e-mail et le mot de passe correspondant. Lors de l'enregistrement, il sera demandé à l’Acheteur de fournir les informations nécessaires pour permettre la livraison des produits commandés. Il est important de communiquer une adresse complète et exacte en Belgique à laquelle les marchandises doivent être livrées. L’Acheteur doit veiller à ce que les informations communiquées dans le cadre de l'enregistrement soient utilisées dans une stricte confidentialité. L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et cela jusqu'à ce que son compte soit désactivé.

L’Acheteur s'engage à fournir des informations correctes et complètes lors de l'enregistrement et à informer le Vendeur de toute modification. L’Acheteur est responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d'informations erronées, trompeuses ou incomplètes. L’Acheteur est aussi seul responsable de l'utilisation du mot de passe, ainsi que du fait que les données fournies lors de la création d'un nom d'utilisateur sont complètes et correctes. Toute forme de fraude ou d'abus peut être poursuivie en justice par Carrefour Belgium S.A.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de refuser ou de retirer un enregistrement, un compte existant et des commandes passées, et cela sans donner de motif, si des indications de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation non conforme du Site Internet sont constatées. 

Article 15 – Traitement de vos données personnelles

Vos données (coordonnées, achats, comportement de navigation, adresse de livraison ou point de retrait) sont traitées par Carrefour Belgium S.A. sur base de ce contrat, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du service Carrefour webshop (traitement de votre commande, livraison de votre commande, prise de décision automatique, marketing direct…) et ce, conformément à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte. Après la fin de votre compte, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées.

Carrefour Belgium traite en outre vos données qu’elle collecte via le Webshop afin d’optimiser et d’éventuellement personnaliser votre expérience au sein du Webshop. Nous conservons ainsi l’historique de vos commandes sur le webshop sur la base duquel nous établissons une shopping list avec vos produits préférés, vous transmettons des offres ciblées…

Sur le Webshop, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card ce qui vous permet de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme Carrefour Bonus Card.

Vos données personnelles sont conservées dans Webshop pour une durée maximum de 18 mois suivant votre dernière commande avant d’être supprimées définitivement. L’utilisation de l’option d’oubli, comme expliquée dans la déclaration relative au respect de la vie privée, n’entrave nullement le respect par Carrefour Belgium S.A./N.V. de ses obligations légales (par ex. : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium, les données ne sont pas supprimées.
Si vous optez pour une livraison à domicile, vos données seront transmises à bpost ou Henrotte SA/NV pour la réalisation de la livraison. Ils utiliseront uniquement vos données pour la réalisation de ce contrat.