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Conditions d’utilisation Application et Site Webs


1. Coordonnées de l’entreprise et dénomination sociale

Dénomination sociale : Carrefour Belgium S.A.

Siège central et social :

Carrefour Belgium

Avenue des Olympiades, 20

1140 Evere

R.P.M. Bruxelles -- TVA BE 0448.826.918

Site web : http://www.carrefour.eu/ et tout autre site que CARREFOUR BELGIUM, ses filiales ou autres entreprises liées ont.

Contactez-nous : 0800 9 10 11

2. Général

Cette Application et les Site Web sont gérés par Carrefour Belgium SA, Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere, avec numéro d’entreprise 0448.826.918.

Ces conditions (« Conditions d’utilisations ») décrivent les conditions sous lesquelles vous pouvez utiliser notre Application et nos Site Web.

Ces conditions d'utilisation sont applicables à tous les Sites Web et applications mobiles (Applications) de Carrefour Belgium SA, sous réserve qu’il n’y ait pas des conditions spécifiques pour un des Sites Web ou Applications, qui prévaudront dans ce cas. Si vous utilisez les services offerts par Carrefour Belgium ou dans le cas où vous participez à un concours ou à une promotion offerte par l'Application ou les Site Web, ces services, concours ou promotions seront soumis à des conditions supplémentaires.

Toute utilisation d'un Site Web ou l’Application, y compris la simple lecture attentive de ces pages web, implique que vous acceptez ces Conditions d'utilisation sans réserve. Sauf disposition contraire de la loi, les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par simple publication sur divers Sites Web ou sur l’Application.

L’Utilisation de notre Application ou nos Sites Web signifie également que vous acceptez notre « Politique de la vie privée » (https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee). Notre Politique de la vie privée se trouve dans l'Application ainsi que sur nos Sites Web.

Ces Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige découlant de ou se rapportant à ces Conditions d'utilisation ressort des tribunaux de Bruxelles.

Des conditions relatives à des sites Web spécifiques, des applications ou des services offerts par Carrefour Belgium SA peuvent inclure des termes différents qui prévalent dans ce cas.

3. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, les marques qui apparaissent sur le Site Web ou l'Application sont des marques déposées par Carrefour Belgium SA ou de ses concédants de licence.

Les Sites Web et l’Application, le logiciel sous-jacent ainsi que son contenu, à savoir les textes, images, graphiques, fichiers audio, fichiers vidéo, ... sont protégés par le droit d'auteur et tous les règlements applicables en matière de propriété intellectuelle qui doivent être interprétés au sens large. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux précédents sont détenus uniquement par Carrefour Belgium SA ou de ses concédants.

Les logos - traits distinctifs du groupe Carrefour - sont protégés par marque.

Toute utilisation ou reproduction des logos, des textes, des images, des informations à caractère personnel, qui sont disponibles sur l’Application ou les Sites Web, est soumis à l’autorisation écrite et expresse de Carrefour Belgium SA.

Toute détérioration des éléments présents sur l’Application ou les Sites Web, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, ou Site Web modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites en justices.

4. Licence Application

Carrefour Belgium SA accorde à l'utilisateur de l'Application une licence non exclusive, non transférable d'utiliser l'Application. L'utilisateur ne peut pas utiliser l'Application ou Site Web à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas, en tant qu’Utilisateur de l’Application ou Site Web, la mettre à la disposition des tiers, ni la vendre, louer, faire du ‘reverse engeneering’ ou la changer sans l'autorisation préalable, exprès et écrite de Carrefour Belgium SA.

Carrefour Belgium SA a toujours le droit de modifier l'Application ou ses Sites Web, de modifier ou supprimer des données, de refuser l'utilisateur d’utiliser l’Application en mettant fin à la licence, de restreindre l'utilisation de l'Application ou de refuser l'accès à l'Application, en tout ou en partie, d’une manière temporaire ou permanente.

5. L’Utilisation de l’Application ou Sites Web

L'utilisation de l'Application ou les Sites Web est à vos propres risques.

Si l'utilisateur a de moins de 16 ans, il doit avoir obtenu la permission de ses parents ou son tuteur légal pour qu’il puisse utiliser l'Application ou l'un des Sites Web. En utilisant ou en consultant notre Application ou nos Sites Web, vous nous garantissez que vous avez plus de 16 ans ou que vous avez obtenu la permission de votre parent ou tuteur légal.

Si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités ou services offerts par nos Sites Web ou Application, il est possible que vous deviez communiquer vos données personnelles. Le traitement des données personnelles via les Sites Web ou l'Application est soumis à la « Politique de la vie privée » (https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee) de Carrefour Belgium SA.

Pour consulter nos Sites Web ou pour utiliser notre Application, vous avez besoin, à vos propres frais, de l'équipement nécessaire, du logiciel système et d’une connexion (Internet).

6. Responsabilité

Nos Sites Web et Application sont développés et construits avec le plus grand soin. Carrefour Belgium SA ne peut pas garantir que les Sites Web et l’Application seront fonctionnels et disponibles en permanence sans interruption, sans erreurs ou sans défauts et que les informations soient complètes, correctes ou à jour.

Carrefour Belgium S.A. n’est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application ou nos Sites Web. Carrefour Belgium S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

- des vitesses d'accès à l’Application ou nos Sites Web depuis d'autres sites Internet et/ou Applications, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages de l’Application ou des nos Sites Web, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur l’Application ou nos Sites Web;

- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

- si le service proposé par l’Application ou nos Sites Web s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Par ailleurs, Carrefour Belgium S.A. se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur l’Application ou ses Sites Web. Carrefour Belgium S.A. ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Carrefour Belgium SA tient à souligner que les informations sur ses Sites Web ou l‘Application est ouverte à l'évolution et vous encourage à continuer à surveiller l'application, l'exactitude et l'actualité des informations.

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour assurer l'exactitude des informations produit. Toutefois, les produits alimentaires sont constamment mis à jour afin que les ingrédients, la nutrition, et les allergènes alimentaires peuvent changer. Pour cette raison, nous vous encourageons à continuer à la lecture de l'emballage et l'étiquette du produit et non pas seulement de compter sur les informations contenues dans les Sites Web. Si vous avez des questions ou besoin de conseils sur nos produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, ou via le formulaire en ligne et le fabricant si ça concerne un produit d'une marque nationale. Carrefour Belgium SA ne peut être tenu responsable des informations incorrectes fournies par le fabricant.

Vous devez protéger votre ordinateur contre tout type de virus et / ou contre les tentatives d'intrusion et la sauvegarde de vos données. Carrefour Belgium S.A. ne saurait être tenu responsable.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des services de Carrefour Belgium SA. Carrefour Belgium SA décline toute responsabilité en cas de plaintes et / ou des poursuites contre elle.

Carrefour Belgium SA se réserve le droit de modifier ses services et de les améliorer dans le cas où ils en ont besoin ou dans le cas où ça semble utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui en découlent.

Carrefour Belgium SA se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement, à tout ou partie, des services fournis par celle-ci dans l'Application ou par ses Sites Web, et ceci sans préavis ni indemnité. Carrefour Belgium SA n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant de celui-ci.

Carrefour Belgium SA se réserve le droit d’adapter ces conditions d’utilisation à n’importe quel moment par simple notification par l’Application ou ses Sites Web.

7. Lien Externe

L’Application ou les Sites Web peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet et/ou applications, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Carrefour Belgium S.A. ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet et/ou applications auquel vous pourrez avoir accès via l’Application ou un de nos Sites Web notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

8. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser l’Application ou nos Sites web est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser l’Application, nos Sites Web et les informations qu’ils contiennent que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser l’Application ou nos Sites Web qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’Application ou nos Sites Web tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Carrefour Belgium S.A. serait informée de la présence de contenus illicites sur l’Application ou nos Sites Web, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Carrefour Belgium S.A. se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

9. Utilisation de résiliation à la demande par l'utilisateur

L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de l'Application à tout moment en supprimant l'Application de son appareil mobile.