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Conditions générales Carrefour Connect, date 2018 05 25 Version 1


1. Introduction

Ces conditions d’utilisation définissent la procédure développée par Carrefour Belgium pour l'enregistrement et l'identification électronique des Utilisateurs de Carrefour Belgium via Carrefour Connect.

Carrefour Connect:

a. ne nécessite qu'un seul mot de passe pour tous les services en ligne participants de Carrefour Belgium. L'utilisateur doit avoir à se connecter une fois pour accéder aux zones sécurisées des services en ligne de Carrefour Belgium pour lequel il s’est enregistré. L'utilisateur ne doit pas se connecter plusieurs fois, mais seulement introduire une fois son nom d'utilisateur et mot de passe.

b. ne nécessite qu'une seule procédure d'enregistrement par Plateforme et ceci pour plusieurs services afin que l'utilisateur ne doive pas introduire plusieurs fous les mêmes informations.

c. exige qu'un seul déconnection par Plateforme pour fermer toutes les sessions des services en ligne participants de Carrefour Belgium.

d. le nom d'utilisateur est unique et spécifique à chaque Utilisateur. Le même nom d'utilisateur ne peut pas être utilisé deux fois pour s’enregistrer comme Utilisateur Privé et en tant qu'Utilisateur Professionnel.

Carrefour Belgium se réserve le droit, en temps opportun, de faire les mises à jour nécessaires du système Carrefour Connect. Carrefour Belgium fera le nécessaire pour réduire les inconvénients au maximum pour les Utilisateurs. Néanmoins, Carrefour Belgium ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages subis par l'Utilisateur à cause de ces mises à jour.

2. Définitions

Carrefour Belgium ou Carrefour: Carrefour Belgium SA, avec son siège social sis à Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere Brussel et avec numéro d’entreprise 0448.826.918 et avec numéro TVA [BE 448.826.918]].

Plateforme: le site web de Carrefour ou son application mobile.

Carrefour Connect: est un mécanisme d'enregistrement électronique et l'identification des utilisateurs du site web Carrefour et/ou l’application mobile. Celle-ci permet les clients de se connecter une seule fois par Platforme à leur compte afin de naviguer entre les différentes zones de sécurité des services en ligne de Carrefour Belgium et d'utiliser les services de Carrefour. Les sites web participants, les services participants et les applications mobiles participants peuvent être modifiés à tout moment par Carrefour Belgium.

Utilisateur: Un Utilisateur privé ou un Utilisateur Professionnel

Utilisateur Privé: personne physique âgée d'au moins 18 ans qui utilise les services en ligne de Carrefour Belgium à des fins privées. Une fois que vous êtes inscrit en tant qu'Utilisateur Privé, votre inscription ne peut pas être modifiée ultérieurement à un Utilisateur Professionnel.

Utilisateur Professionnel: représentant d'une Société qui utilise les services en ligne de Carrefour Belgium dans le cadre de ses activités professionnelles. Une fois que vous êtes inscrit en tant qu'Utilisateur Professionnel, votre inscription ne peut pas être modifiée à un Utilisateur Privé

Société: Toute organisation qui effectue, principalement ou accessoirement, une activité rentable, avec sa siège d’exploitation en Belgique et qui est en possession d'un numéro de TVA belge et/ou numéro d'enregistrement, y compris également toutes les personnes physiques exerçant une profession libérale.

Carrefour Bonus Card (nommée Carte ci-après) : carte de participation permet de participer au Programme Carrefour Bonus Card.

Sociétés Partenaires : les sociétés qui sont liées contractuellement à Carrefour Belgium et qui participent au Programme Carrefour Bonus Card en octroyant des points Carrefour Bonus Card ou d’autres avantages en Belgique.

My Carrefour-account: portail qui permet à l'Utilisateur Carrefour Connect de profiter d'une page personnalisée qui lui permet de gérer ses fonctions personnelles et avec des différentes fonctions liées aux différents sites web participants, des applications mobiles et des services en ligne. Par exemple, si l'Utilisateur a adhéré au programme Carrefour Bonus Card et il a communiqués ces informations dans le cadre de Carrefour Connect: consultation du solde des points Carrefour Bonus et les opérations sous-jacentes, l'impression ou l'annulation de chèques bonus, ajouter des membres à un Carrefour Bonus Card compte ... My Carrefour-Account permet l’Utilisateur d'accéder directement aux zones sécurisées des différents services en ligne pour lequel il s’est enregistré après introduction ponctuelles de son nom d’utilisateur et mots de passe.

3. Caractéristiques et modalités de Carrefour Connect

Carrefour Connect simplifie l'accès à plusieurs services en ligne participants de Carrefour Belgium sur la base d'une identification unique.

- L’Utilisateur doit prendre en compte les points suivants pour assurer la sécurité de ses opérations:

- L'identification de la session est valable uniquement pour les navigateurs actuels mis à jour avec la dernière mise à jour du logiciel;

- Dans le cas d'une application mobile, l'identification de la session n’est garantie par Carrefour Belgium que dans le cas où l'Utilisateur dispose de la dernière mise à jour de l'application et le système d'exploitation sous-jacent.

- Lorsque l'Utilisateur ferme la session d’un des pages sites web de Carrefour Belgium avec le bouton « logout » il a immédiatement fermé toutes les sessions Web ouvertes;

- S'il ne ferme pas la session avec le bouton « logout » et le navigateur du site web ou l’application mobile reste ouvert, l'Utilisateur peut continuer à utiliser tous les services du Carrefour Connect sans avoir à se connecter à nouveau, pour autant que cette action se produit avant la désactivation automatique ;

- Une session d’un site web est désactivée après 12 heures d'inactivité;

- Une session d’une site web reste active pendant 1 heures et sera prolongée avec la même durée dans le cas où l’Utilisateur utilise une des autres sites web participants ;

- Une session de l'application mobile est valable indéfiniment. En utilisez des « tokens », les informations d'identification de l'Utilisateur ne sont jamais stockées sur l'appareil, cependant, ces « tokens » permettent l'Utilisateur de rester connecté en toute sécurité dans l'application.

- Une session dans l’application mobile est uniquement clôturée si l'Utilisateur choisit explicitement de fermer l’application.

- Si vous êtes connecté en tant qu’Utilisateur Professionnels, vous serez identifié comme Utilisateurs à des fins professionnelles sur tous les services en ligne participants. Si vous êtes connecté en tant qu'Utilisateur Privé, vous serez identifié comme Utilisateurs à des fins privées sur tous les services en ligne participants.

Carrefour Connect vise à:

- simplifier la navigation entre les différents sites et services participants par plateforme

- la simplification de la gestion des mots de passe pour l'Utilisateur.

- la simplification de la participation en ligne à un concours ou d'autres actions et/ou des services de Carrefour Belgium par, remplissez les renseignements personnels nécessaires pour participer à ces concours, promotions et/ou services automatiquement après que l’Utilisateur s’est connecter

- simplifier la navigation entre les différents canaux électroniques de Carrefour Connect parce que l'Utilisateur doit seulement se connecter une fois par plateforme.

Lors de la création d'un My Carrefour-account, vous reconnaissez que l'identification et les données associées sont personnelles. Vous êtes responsable de choisir votre mot de passe et en cas de découverte ou abus de votre mot de passe.

Si vous êtes au courant de l’utilisation de votre mot de passe sans votre permission ou si votre nom d'utilisateur, mot de passe ou d'autres moyens d'identification sont perdus, vous devez informer Carrefour Belgium immédiatement via:

- le service clientèle de Carrefour Belgium qui est disponible sur le numéro 0800.9.10.11

- le formulaire clientèle sur le site www.carrefour.eu.

Si Carrefour Belgium détermine ou soupçonne que votre Account, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou un de vos identifiants est utilisé d’une manière non autorisé, Carrefour Belgium se réserve le droit de bloquer votre compte temporairement.

Si le processus d'enregistrement est désactivé, vous pouvez demander de le réactiver via le formulaire clientèle disponible sur notre site www.carrefour.eu ou par notre service clientèle au numéro 0800.9.10.11. Dans ce cas, Carrefour Belgium se réserve le droit de vérifier votre identité et ceci afin d'éviter toute utilisation non autorisée de votre Account par des tiers.

Vous êtes responsable de la sélection de l'adresse e-mail que vous fournissez. Vous garantissez que l'adresse e-mail appartient à vous et que des tiers ne peuvent l'utiliser sans votre permission.

4. Conditions d’utilisation de la procédure Carrefour Connect

L’Utilisateur n'aura pas accès aux services en ligne offerts par les sites Carrefour Belgium et/ou par des applications mobiles qu’après finalisation de la procédure d'enregistrement de Carrefour Connect et la procédure d’accès et d'identification et qu’après qu’il a accepté ces conditions contractuelles.

L'Utilisateur doit fournir les informations suivantes au moment de son enregistrement au Carrefour Connect:

• Titre

• Langue de préférence;

• Nom et prénom;

• Adresse;

• E-mail;

• Date de naissance;

• Les détails de votre Société si vous vous inscrivez en tant qu'Utilisateur Professionnel.

Si l'Utilisateur souhaite également utiliser les avantages de sa Carrefour Bonus Card dans les différents services en ligne pour lesquels il s’est enregistré, il doit également fournir ces informations au moment de son enregistrement chez Carrefour Connect ou après dans le cadre de la gestion de Mon Account. Dans le cas où l'Utilisateur s’inscrit en tant qu’Utilisateur Professionnel, son Carrefour Bonus Card doit être lié à un compte professionnel, tel que stipulé dans les conditions de la carte Bonus Carrefour – programme, afin de profiter des avantages y liées. Dans le cas où l'Utilisateur s’inscrit en tant qu’Utilisateur Privé, son Carrefour Bonus Card doit être liée à un compte privé, tel que stipulé dans les conditions de la carte Bonus Carrefour – programme, afin de profiter des avantages y liées.

Chaque Utilisateur doit communiquer à Carrefour Belgium tout changement ou erreur dans ses données, et ceci conformément à l'article 5. Carrefour Belgium n'est pas responsable des dommages résultant du fait que l'utilisateur qui ne communique pas ses données nouveaux, modifiés ou erronées.

Ces modifications de données sont traitées dans le mois suivant la demande de l'Utilisateur.

5. Le traitement de vos données personnelles

Vos données sont traitées par Carrefour Belgium S.A., sur base de ce contrat, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion de Carrefour Connect, votre My Carrefour-account et les produits et services qui vous utilisez et ce, conformément à la Politique de la vie privée qui peut être retrouvée sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre My Carrefour-account et pour autant que vous utilisez les services offerts par carrefour Belgium. Après la fin de votre Account et quand vous n’utilisez plus les services offerts par carrefour Belgium, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées.

Les différents droits que vous pouvez exercer eu égard à vos données personnelles sont mentionnés dans notre déclaration relative au respect de la vie privée. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Nous soulignons que si vous ne souhaitez plus utiliser Carrefour Connect et vous exercez votre droit d'opposition ou le droit de faire supprimer vos Données, vous ne pouvez plus utiliser les services associés à votre Account.

6. Arrêt et changement

La validité de votre My Carrefour-account est illimitée (sous réserve des dispositions de l’article 5), tant que le programme Carrefour Connect existe. Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier les termes du programme Carrefour Connect ou d’arrêter le programme même, conformément à la loi. Carrefour a également le droit d’ajouter ou de supprimer des sites participants Carrefour. Carrefour Belgium s'engage à communiquer sur le site ou par la voie la plus appropriée en termes de Données détenues par Carrefour Belgium dans le cadre du programme Carrefour Connect.

7. Dispositions générales

Carrefour Belgium peut modifier ces conditions à tout moment

Carrefour Belgium ne peut pas être tenu responsable pour des dommages ou frais de toute nature engagés dans le cadre de Carrefour Connect, dans la mesure où ces dommages ne sont pas le résultat direct d'une erreur grave ou intentionnelle de Carrefour Belgium. Sans préjudice de ce qui précède, Carrefour Belgium ne saurait pas être tenu responsable pour des réseaux informatiques non fonctionnels, pour la perte, des retards ou des défauts de nature technique, pour des pannes d'Internet ou des opérateurs qui sont impliqués dans la transmission de données et d'hébergement site web.

Carrefour Belgium prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger votre Account et vos données personnelles.

Chaque lettre concernant Carrefour Connect doit être adressée à Carrefour Belgium à l'adresse suivante: Carrefour Belgium SA- CP 500-1070 Bruxelles.

« Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du commerce : www.ombudsmanducommerce.be »

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est applicable au Carrefour Connect de Carrefour Belgium et aux conditions générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.